Permis de démolir
N° PD 0762311400002
Ville de Elbeuf · 76500
Bénéficiaire
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/04/2014

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIRET72050020600035
SIREN720500206
Code postal76178
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf (76231)
Code postal76500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.