Permis de démolir n° PD 0762311400005 à Elbeuf

Permis de démolir

N° PD 0762311400005

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

372 ALLEE DES CHENES ELBEUF 76500

Date d'autorisation

31/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CC 45

Superficie du terrain

2434 m²

← Toutes les autorisations à Elbeuf Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation31/07/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600028

SIREN781107446

Code postal76040

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

Adresse372 ALLEE DES CHENES ELBEUF 76500

ParcellesCC 45

Superficie terrain2434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.