Permis de démolir
N° PD 0762311400007
Ville de Elbeuf · 76500
Bénéficiaire
COMMUNE DE ELBEUF
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ELBEUF
SIRET21760231700018
SIREN217602317
Code postal76500
LocalitéELBEUF SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf (76231)
Code postal76500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.