Permis de démolir n° PD 0762311500002 à Elbeuf

Permis de démolir

N° PD 0762311500002

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Adresse du terrain

26 COURS CARNOT ELBEUF

Date d'autorisation

30/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 3 · AT 151

Superficie du terrain

2330 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/07/2015

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

SIRET72050020600050

SIREN720500206

Code postal76178

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

Adresse26 COURS CARNOT ELBEUF

ParcellesAT 3 · AT 151

Superficie terrain2330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.