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Permis de démolir
N° PD 0762311500003
Ville de Elbeuf · 76500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 BIS ROUTE DE ROUEN ELBEUF 76500
Date d'autorisation
30/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 308
Superficie du terrain
33 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/07/2015

👤Demandeur

Code postal76500
LocalitéELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf (76231)
Code postal76500
Adresse9 BIS ROUTE DE ROUEN ELBEUF 76500
ParcellesAD 308
Superficie terrain33 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.