Permis de démolir
N° PD 0762311800003
Ville de Elbeuf · 76500
Bénéficiaire
SA HLM REGION D'ELBEUF
Adresse du terrain
36 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 ELBEUF SUR SEINE 76500
Date d'autorisation
22/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 267
Superficie du terrain
157 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/08/2018

👤Demandeur

DénominationSA HLM REGION D'ELBEUF
SIRET08575081800024
SIREN085750818
Code postal76500
LocalitéELBEUF SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf (76231)
Code postal76500
Adresse36 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 ELBEUF SUR SEINE 76500
ParcellesAS 267
Superficie terrain157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.