Permis de démolir
N° PD 0762312200002
Ville de Elbeuf · 76500
Bénéficiaire
COMMUNE DE ELBEUF
Adresse du terrain
11 RUE SEVAISTRE AINE ELBEUF SUR SEINE 76500
Date d'autorisation
07/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 121 · AE 122 · AE 124
Superficie du terrain
1538 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ELBEUF
SIRET21760231700018
SIREN217602317
Code postal76500
LocalitéELBEUF SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf (76231)
Code postal76500
Adresse11 RUE SEVAISTRE AINE ELBEUF SUR SEINE 76500
ParcellesAE 121 · AE 122 · AE 124
Superficie terrain1538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.