Permis de démolir
N° PD 0762312400006
Ville de Elbeuf · 76500
Bénéficiaire
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Adresse du terrain
7 RUE PETOU ELBEUF SUR SEINE 76500
Date d'autorisation
05/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 208 · AI 211 · AI 269
Superficie du terrain
5716 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/12/2024

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIRET72050020600050
SIREN720500206
Code postal76178
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf (76231)
Code postal76500
Adresse7 RUE PETOU ELBEUF SUR SEINE 76500
ParcellesAI 208 · AI 211 · AI 269
Superficie terrain5716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.