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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0762312300060
Ville de Elbeuf · 76500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DE ROUEN ELBEUF SUR SEINE 76500
Date d'autorisation
23/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 3
Superficie du terrain
1359 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/06/2023

👤Demandeur

Code postal91390
LocalitéMORSANG-SUR-ORGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf (76231)
Code postal76500
Adresse22 RUE DE ROUEN ELBEUF SUR SEINE 76500
ParcellesAD 3
Superficie terrain1359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Surface habitable avant645 m²
Surface habitable issue de transfo645 m²
Surface habitable transformée645 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.