Déclaration préalable de travaux n° DP 0762312100109 à Elbeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762312100109

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE POUSSIN ELBEUF SUR SEINE 76500

Date d'autorisation

14/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 36

Superficie du terrain

55 m²

Logements créés

Surface habitable créée

25 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

Code postal27670

LocalitéBOSROUMOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

Adresse7 RUE POUSSIN ELBEUF SUR SEINE 76500

ParcellesAL 36

Superficie terrain55 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée25 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.