Déclaration préalable de travaux n° DP 0762311600118 à Elbeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762311600118

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

FPG IMMO

Adresse du terrain

26 RUE DU TAPIS VERT ELBEUF

Date d'autorisation

09/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 97

Superficie du terrain

184 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/01/2017

Ouverture du chantier09/02/2017

Achèvement des travaux09/03/2017

👤Demandeur

DénominationFPG IMMO

SIREN510659931

Code postal27370

LocalitéSAINT GERMAIN DE PASQUIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

Adresse26 RUE DU TAPIS VERT ELBEUF

ParcellesAX 97

Superficie terrain184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant20 m²

Surface habitable issue de transfo20 m²

Surface habitable transformée20 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.