Déclaration préalable de travaux n° DP 0762311600020 à Elbeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762311600020

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE CHARLES MOUCHEL ELBEUF

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 40

Superficie du terrain

854 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/03/2016

Ouverture du chantier17/04/2016

Achèvement des travaux01/06/2016

👤Demandeur

Code postal76500

LocalitéELBEUF SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

Adresse31 RUE CHARLES MOUCHEL ELBEUF

ParcellesAO 40

Superficie terrain854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant171 m²

Surface habitable issue de transfo71 m²

Surface habitable démolie100 m²

Surface habitable transformée71 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.