Déclaration préalable de travaux n° DP 0762311400024 à Elbeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762311400024

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JULS RINGO ROMANO

Adresse du terrain

84 RUE GUYNEMER ELBEUF

Date d'autorisation

11/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 98

Superficie du terrain

63 m²

Logements créés

Surface habitable créée

29 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/01/2015

Date d'autorisation11/06/2014

Ouverture du chantier11/08/2014

Achèvement des travaux16/01/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JULS RINGO ROMANO

SIRET51001592800029

SIREN510015928

Code postal27670

LocalitéLE BOSC ROGER EN ROUMOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

Adresse84 RUE GUYNEMER ELBEUF

ParcellesAE 98

Superficie terrain63 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée29 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.