Permis de construire
N° PC 0762312500012
Ville de Elbeuf · 76500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 9 AVENUE DU CHARTRIER ELBEUF SUR SEINE 76500
Date d'autorisation
28/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 481
Superficie du terrain
828 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/10/2025

👤Demandeur

Code postal76120
LocalitéLE GRAND-QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf (76231)
Code postal76500
AdresseLOT 9 AVENUE DU CHARTRIER ELBEUF SUR SEINE 76500
ParcellesBI 481
Superficie terrain828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.