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Permis de construire
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Ville de Elbeuf · 76500
Bénéficiaire
SCI BAK
Adresse du terrain
41 RUE DU GENERAL DE GAULLE ELBEUF SUR SEINE 76500
Date d'autorisation
27/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 300 · AV 301
Superficie du terrain
37 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/05/2022
Ouverture du chantier18/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI BAK
SIRET87898508400010
SIREN878985084
Code postal91420
LocalitéMORANGIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf (76231)
Code postal76500
Adresse41 RUE DU GENERAL DE GAULLE ELBEUF SUR SEINE 76500
ParcellesAV 300 · AV 301
Superficie terrain37 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo36 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.