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Permis de construire
N° PC 0762312000006
Ville de Elbeuf · 76500
Bénéficiaire
SCI TOGIB
Adresse du terrain
17 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 ELBEUF SUR SEINE 76500
Date d'autorisation
15/09/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 209 · AS 210
Superficie du terrain
310 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/09/2020
Ouverture du chantier02/10/2020

👤Demandeur

DénominationSCI TOGIB
SIREN832732119
Code postal27310
LocalitéFLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf (76231)
Code postal76500
Adresse17 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 ELBEUF SUR SEINE 76500
ParcellesAS 209 · AS 210
Superficie terrain310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo87 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.