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Permis de construire
N° PC 0762311900010
Ville de Elbeuf · 76500
Bénéficiaire
SCI TUNIS
Adresse du terrain
10 RUE EDOUARD CHARLES ELBEUF SUR SEINE 76500
Date d'autorisation
04/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 125
Superficie du terrain
66 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI TUNIS
SIRET48282187300015
SIREN482821873
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf (76231)
Code postal76500
Adresse10 RUE EDOUARD CHARLES ELBEUF SUR SEINE 76500
ParcellesAE 125
Superficie terrain66 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant139 m²
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo24 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.