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Permis de construire
N° PC 0762311700004
Ville de Elbeuf · 76500
Bénéficiaire
SA D'HLM LOGISEINE
Adresse du terrain
RUE DU VAL OMONT ELBEUF
Date d'autorisation
03/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 64 · AY 65 · AY 66
Superficie du terrain
7012 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
763 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/07/2017

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM LOGISEINE
SIRET64050023700022
SIREN640500237
Code postal76137
LocalitéMONT SAINT AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf (76231)
Code postal76500
AdresseRUE DU VAL OMONT ELBEUF
ParcellesAY 64 · AY 65 · AY 66
Superficie terrain7012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Surface habitable créée763 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.