Permis de construire n° PC 0762311600011 à Elbeuf

Permis de construire

N° PC 0762311600011

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

SA D'HLM LOGISEINE

Adresse du terrain

RUE DE ROUEN - RUE DU MOUL ELBEUF SUR SEINE 76500

Date d'autorisation

07/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 261 · AD 23

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

783 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/06/2017

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM LOGISEINE

SIRET64050023700022

SIREN640500237

Code postal76130

LocalitéMONT SAINT AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

AdresseRUE DE ROUEN - RUE DU MOUL ELBEUF SUR SEINE 76500

ParcellesAD 261 · AD 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 4 pièces8

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée783 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.