Permis de construire
N° PC 0762311500009
Ville de Elbeuf · 76500
Bénéficiaire
SA HLM REGION D'ELBEUF
Adresse du terrain
9013 RUE DE LA SAUSSAYE ELBEUF
Date d'autorisation
24/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 142
Superficie du terrain
5760 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/07/2015
Ouverture du chantier10/01/2017
Achèvement des travaux13/11/2017

👤Demandeur

DénominationSA HLM REGION D'ELBEUF
SIRET08575081800024
SIREN085750818
Code postal76503
LocalitéELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf (76231)
Code postal76500
Adresse9013 RUE DE LA SAUSSAYE ELBEUF
ParcellesAY 142
Superficie terrain5760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant4680 m²
Surface habitable issue de transfo215 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.