Permis de construire n° PC 0762311400012 à Elbeuf

Permis de construire

N° PC 0762311400012

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

53 RUE HENRY ELBEUF SUR SEINE 76500

Date d'autorisation

14/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 99

Superficie du terrain

82 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/10/2014

Ouverture du chantier01/12/2014

👤Demandeur

Code postal27670

LocalitéSAINT OUEN DU TILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

Adresse53 RUE HENRY ELBEUF SUR SEINE 76500

ParcellesAP 99

Superficie terrain82 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant193 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo49 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.