Permis de construire n° PC 0762311300004 à Elbeuf

Permis de construire

N° PC 0762311300004

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

15 RUE JEAN JAURES ELBEUF

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 121

Superficie du terrain

237 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt19/03/2015

Date d'autorisation01/02/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

Achèvement des travaux19/03/2015

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET97568019000025

SIREN975680190

Code postal76194

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

Adresse15 RUE JEAN JAURES ELBEUF

ParcellesAS 121

Superficie terrain237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant95 m²

Surface habitable issue de transfo200 m²

Surface habitable transformée95 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.