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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0762302500003
Ville de Elbeuf-sur-Andelle · 76780
Bénéficiaire
SCEA PISCICOLE DU MOULIN
Adresse du terrain
12 CHEMIN DU MOULIN ELBEUF-SUR-ANDELLE 76780
Date d'autorisation
20/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 381 · 0C 154 · 0C 433
Superficie du terrain
38432 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/06/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA PISCICOLE DU MOULIN
SIRET42168077800022
SIREN421680778
Code postal76780
LocalitéELBEUF-SUR-ANDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf-sur-Andelle (76230)
Code postal76780
Adresse12 CHEMIN DU MOULIN ELBEUF-SUR-ANDELLE 76780
Parcelles0C 381 · 0C 154 · 0C 433
Superficie terrain38432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.