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Permis de construire
N° PC 07623018B0005
Ville de Elbeuf-sur-Andelle · 76780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_ 3 ELBEUF SUR ANDELLE 76780
Date d'autorisation
18/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 246
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/03/2019

👤Demandeur

Code postal76240
LocalitéBONSECOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf-sur-Andelle (76230)
Code postal76780
AdresseVOIE COMMUNALE N_ 3 ELBEUF SUR ANDELLE 76780
ParcellesA 246
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo268 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.