Déclaration préalable de travaux n° DP 07820812Z0099 à Élancourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07820812Z0099

Ville de Élancourt · 78990

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE DE LA MUETTE LANCOURT 78990

Date d'autorisation

17/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 52

Superficie du terrain

36 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/02/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844205181

SIREN444608442

Code postal78180

LocalitéMONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneÉlancourt (78208)

Code postal78990

AdresseRTE DE LA MUETTE LANCOURT 78990

ParcellesBA 52

Superficie terrain36 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.