Permis d'aménager
N° PA 02124425B0001
Ville de Éguilly · 21320
Bénéficiaire
COMMUNE D'EGUILLY
Adresse du terrain
14 RUE DE L EGLISE EGUILLY 21320
Date d'autorisation
08/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 305 · OB 275 · OB 356
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'EGUILLY
SIRET21210244600011
SIREN212102446
Code postal21320
LocalitéEGUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneÉguilly (21244)
Code postal21320
Adresse14 RUE DE L EGLISE EGUILLY 21320
ParcellesOB 305 · OB 275 · OB 356
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.