Déclaration préalable de travaux n° DP 02124419B0005 à Éguilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02124419B0005

Ville de Éguilly · 21320

Bénéficiaire

ENI FRANCE SARL

Adresse du terrain

A6 EGUILLY 21320

Date d'autorisation

03/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 362

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/10/2019

👤Demandeur

DénominationENI FRANCE SARL

SIRET96950200403138

SIREN969502004

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉguilly (21244)

Code postal21320

AdresseA6 EGUILLY 21320

ParcellesB 362

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1300 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface commerce avant1300 m²

Surface commerce créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.