1. Accueil
  2. Cadastre Eguenigue
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09003621A0002
Permis de construire
N° PC 09003621A0002
Ville de Eguenigue · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE ST ROCH EGUENIGUE 90150
Date d'autorisation
21/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 224 · A 225
Superficie du terrain
4280 m²
Surface locaux créée
299 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Eguenigue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/06/2021

👤Demandeur

Code postal90150
LocalitéEGUENIGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneEguenigue (90036)
Code postal90150
Adresse2 RUE ST ROCH EGUENIGUE 90150
ParcellesA 224 · A 225
Superficie terrain4280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²
Surface locaux créée299 m²
Surface locaux démolie228 m²
Surface agricole avant700 m²
Surface agricole créée299 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.