Permis de construire n° PC 09003619A0002 à Eguenigue

Permis de construire

N° PC 09003619A0002

Ville de Eguenigue · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 TE RUE JEAN MOULIN EGUENIGUE 90150

Date d'autorisation

30/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1083

Superficie du terrain

1228 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/04/2019

Ouverture du chantier30/06/2019

Achèvement des travaux10/12/2019

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéEGUENIGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneEguenigue (90036)

Code postal90150

Adresse11 TE RUE JEAN MOULIN EGUENIGUE 90150

ParcellesA 1083

Superficie terrain1228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.