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Permis de construire
N° PC 09003619A0001
Ville de Eguenigue · 90150
Bénéficiaire
SCI JLS
Adresse du terrain
RUE JEAN MOULIN EGUENIGUE 90150
Date d'autorisation
29/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 557
Superficie du terrain
1402 m²
Surface locaux créée
405 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/04/2019
Ouverture du chantier01/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI JLS
SIRET35259470900011
SIREN352594709
Code postal90150
LocalitéEGUENIGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneEguenigue (90036)
Code postal90150
AdresseRUE JEAN MOULIN EGUENIGUE 90150
ParcellesA 557
Superficie terrain1402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1850 m²
Surface locaux créée405 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.