Permis de construire n° PC 09003617A0002 à Eguenigue

Permis de construire

N° PC 09003617A0002

Ville de Eguenigue · 90150

Bénéficiaire

SCI JLS

Adresse du terrain

20 RUE JEAN MOULIN EGUENIGUE 90150

Date d'autorisation

23/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 557 · A 558 · A 562

Superficie du terrain

16034 m²

Surface locaux créée

530 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCI JLS

SIRET35259470900011

SIREN352594709

Code postal90150

LocalitéEGUENIGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneEguenigue (90036)

Code postal90150

Adresse20 RUE JEAN MOULIN EGUENIGUE 90150

ParcellesA 557 · A 558 · A 562

Superficie terrain16034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1320 m²

Surface locaux créée530 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.