Permis de démolir
N° PD 09003619A0001
Ville de Eguenigue · 90150
Bénéficiaire
SCI LA CHARMANTE
Adresse du terrain
9 RUE D'ALSACE EGUENIGUE 90150
Date d'autorisation
06/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 750
Superficie du terrain
1176 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LA CHARMANTE
SIRET49876248300010
SIREN498762483
Code postal68130
LocalitéFRANKEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneEguenigue (90036)
Code postal90150
Adresse9 RUE D'ALSACE EGUENIGUE 90150
ParcellesA 750
Superficie terrain1176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.