Permis de démolir
N° PD 09003625A0001
Ville de Eguenigue · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE LA CHAPELLE EGUENIGUE 90150
Date d'autorisation
07/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 205 · A 202 · A 203
Superficie du terrain
9695 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/03/2025

👤Demandeur

Code postal34230
LocalitéPAULHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneEguenigue (90036)
Code postal90150
Adresse5 RUE DE LA CHAPELLE EGUENIGUE 90150
ParcellesA 205 · A 202 · A 203
Superficie terrain9695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.