Permis de construire
N° PC 09003618A0001
Ville de Eguenigue · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LA CREUSE EGUENIGUE 90150
Date d'autorisation
10/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1
Superficie du terrain
1300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/03/2019
Ouverture du chantier01/04/2019
Achèvement des travaux07/03/2021

👤Demandeur

Code postal90150
LocalitéEGUENIGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneEguenigue (90036)
Code postal90150
Adresse4 RUE DE LA CREUSE EGUENIGUE 90150
ParcellesA 1
Superficie terrain1300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.