Déclaration préalable de travaux n° DP 01715018V0006 à Églises-d'Argenteuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01715018V0006

Ville de Églises-d'Argenteuil · 17400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DES ALOUETTES LES EGLISES-D ARGENTEUIL 17400

Date d'autorisation

17/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 90

Superficie du terrain

4862 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/04/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204879

SIREN444608442

Code postal17100

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneÉglises-d'Argenteuil (17150)

Code postal17400

AdresseRUE DES ALOUETTES LES EGLISES-D ARGENTEUIL 17400

ParcellesZC 90

Superficie terrain4862 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.