Déclaration préalable de travaux n° DP 0631432300002 à Effiat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0631432300002

Ville de Effiat · 63260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE L ECOLE MILITAIRE EFFIAT 63260

Date d'autorisation

20/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1122

Superficie du terrain

1093 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/02/2023

Ouverture du chantier20/05/2023

Achèvement des travaux06/12/2023

👤Demandeur

Code postal63260

LocalitéEFFIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneEffiat (63143)

Code postal63260

Adresse13 RUE DE L ECOLE MILITAIRE EFFIAT 63260

ParcellesE 1122

Superficie terrain1093 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole avant103 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.