Permis de construire n° PC 06314316C0002 à Effiat

Permis de construire

N° PC 06314316C0002

Ville de Effiat · 63260

Bénéficiaire

SCI DU DOMAINE DE LA MOTTE

Adresse du terrain

DOMAINE DE LA MOTTE OLHAT EFFIAT 63260

Date d'autorisation

16/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 10

Superficie du terrain

20410 m²

Surface locaux créée

195 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/08/2016

Ouverture du chantier03/09/2016

Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMAINE DE LA MOTTE

SIRET35349161600010

SIREN353491616

Code postal63260

LocalitéEFFIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneEffiat (63143)

Code postal63260

AdresseDOMAINE DE LA MOTTE OLHAT EFFIAT 63260

ParcellesZN 10

Superficie terrain20410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée195 m²

Surface agricole créée195 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.