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Permis de construire
N° PC 06314313C0001
Ville de Effiat · 63260
Bénéficiaire
EARL DUBESSET ALAIN
Adresse du terrain
LES PATUREAUX EFFIAT 63260
Date d'autorisation
08/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 23
Superficie du terrain
35944 m²
Surface locaux créée
232 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/05/2013
Ouverture du chantier08/05/2013
Achèvement des travaux15/03/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DUBESSET ALAIN
SIRET41032995700022
SIREN410329957
Code postal63260
LocalitéEFFIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneEffiat (63143)
Code postal63260
AdresseLES PATUREAUX EFFIAT 63260
ParcellesZM 23
Superficie terrain35944 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée232 m²
Surface agricole créée232 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.