Permis de construire n° PC 06020413C0001 à Écuvilly

Permis de construire

N° PC 06020413C0001

Ville de Écuvilly · 60310

Bénéficiaire

SCI DE LA HUGUENOTE

Adresse du terrain

2 RUE DE CATIGNY CUVILLY 60310

Date d'autorisation

03/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 22 · AB 21 · AB 20

Superficie du terrain

4528 m²

Surface locaux créée

749 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Écuvilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA HUGUENOTE

SIRET79159371800012

SIREN791593718

Code postal60400

LocalitéPORQUERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneÉcuvilly (60204)

Code postal60310

Adresse2 RUE DE CATIGNY CUVILLY 60310

ParcellesAB 22 · AB 21 · AB 20

Superficie terrain4528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée749 m²

Surface commerce créée749 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.