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Permis de démolir
N° PD 02124317B0001
Ville de Écutigny · 21360
Bénéficiaire
SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC
Adresse du terrain
GRANDE RUE ECUTIGNY 21360
Date d'autorisation
24/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 157
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/01/2017

👤Demandeur

DénominationSYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC
SIRET25210708100017
SIREN252107081
Code postal21230
LocalitéARNAY-LE-DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneÉcutigny (21243)
Code postal21360
AdresseGRANDE RUE ECUTIGNY 21360
ParcellesOD 157
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.