Permis de construire
N° PC 02124316B0002
Ville de Écutigny · 21360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE GRANDE RUE ECUTIGNY 21360
Date d'autorisation
29/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 3
Superficie du terrain
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/07/2016
Ouverture du chantier02/09/2016
Achèvement des travaux04/11/2016

👤Demandeur

Code postal21360
LocalitéECUTIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneÉcutigny (21243)
Code postal21360
Adresse3 RUE GRANDE RUE ECUTIGNY 21360
ParcellesZD 3
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Surface agricole créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.