Permis de construire n° PC 02521616A0004 à Écurcey

Permis de construire

N° PC 02521616A0004

Ville de Écurcey · 25150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME DE GRATTERY ECURCEY 25150

Date d'autorisation

25/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 73

Superficie du terrain

16000 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/02/2017

👤Demandeur

Code postal25150

LocalitéECURCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉcurcey (25216)

Code postal25150

AdresseFERME DE GRATTERY ECURCEY 25150

ParcellesAK 73

Superficie terrain16000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole créée160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.