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Permis de construire
N° PC 02521616A0003
Ville de Écurcey · 25150
Bénéficiaire
COMMUNE D'ECURCEY
Adresse du terrain
RUE DU CHALET ECURCEY 25150
Date d'autorisation
17/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 63
Superficie du terrain
498 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/12/2016
Ouverture du chantier13/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ECURCEY
SIRET21250216500013
SIREN212502165
Code postal25150
LocalitéECURCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉcurcey (25216)
Code postal25150
AdresseRUE DU CHALET ECURCEY 25150
ParcellesAB 63
Superficie terrain498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²
Surface locaux transformée125 m²
Surface publique avant125 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.