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Permis de construire
N° PC 02521616A0002
Ville de Écurcey · 25150
Bénéficiaire
GAEC MISERE LAMBERT
Adresse du terrain
EN GRATTERY ECURCEY 25150
Date d'autorisation
25/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 66
Superficie du terrain
19534 m²
Surface locaux créée
1490 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/08/2016
Ouverture du chantier20/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC MISERE LAMBERT
SIRET48918986000013
SIREN489189860
Code postal25150
LocalitéECURCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉcurcey (25216)
Code postal25150
AdresseEN GRATTERY ECURCEY 25150
ParcellesAK 66
Superficie terrain19534 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2489 m²
Surface locaux créée1490 m²
Surface agricole avant2489 m²
Surface agricole créée1490 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.