Déclaration préalable de travaux
N° DP 01612419C0008
Ville de Écuras · 16220
Bénéficiaire
COMMUNE D ECURAS
Adresse du terrain
PIECE NOBLE ECURAS
Date d'autorisation
05/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1413
Superficie du terrain
3488 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ECURAS
SIRET21160124000016
SIREN211601240
Code postal16220
LocalitéECURAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneÉcuras (16124)
Code postal16220
AdressePIECE NOBLE ECURAS
Parcelles0A 1413
Superficie terrain3488 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.