Permis de construire
N° PC 01612413C0005
Ville de Écuras · 16220
Bénéficiaire
ASS ACQUEREURS LOTS GROUPE HABIT LE CHAT
Adresse du terrain
RUE DU BOIS LE CHAT CURAS 16220
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 227A
Superficie du terrain
12152 m²
Surface locaux créée
123 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

DénominationASS ACQUEREURS LOTS GROUPE HABIT LE CHAT
SIRET43319591400018
SIREN433195914
Code postal16310
LocalitéROUSSINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneÉcuras (16124)
Code postal16220
AdresseRUE DU BOIS LE CHAT CURAS 16220
ParcellesAA 227A
Superficie terrain12152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée123 m²
Surface agricole créée96 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.