Permis d'aménager
N° PA 07118725M0001
Ville de Écuisses · 71210
Bénéficiaire
EARL OVI-BOV
Adresse du terrain
TERRES DE LA MOUCHERIE ECUISSES 71210
Date d'autorisation
03/07/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 49 · ZC 86
Superficie du terrain
40809 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/07/2025
Ouverture du chantier08/07/2025

👤Demandeur

DénominationEARL OVI-BOV
SIRET31455004700026
SIREN314550047
Code postal71210
LocalitéECUISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉcuisses (71187)
Code postal71210
AdresseTERRES DE LA MOUCHERIE ECUISSES 71210
ParcellesZC 49 · ZC 86
Superficie terrain40809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.