Déclaration préalable de travaux n° DP 07118722M0027 à Écuisses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07118722M0027

Ville de Écuisses · 71210

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CITE EDF ECUISSES 71210

Date d'autorisation

08/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 21

Superficie du terrain

85738 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Écuisses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201271

SIREN444608442

Code postal54180

LocalitéHEILLECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉcuisses (71187)

Code postal71210

AdresseCITE EDF ECUISSES 71210

ParcellesAL 21

Superficie terrain85738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant166 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.