Déclaration préalable de travaux n° DP 07118721M0012 à Écuisses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07118721M0012

Ville de Écuisses · 71210

Bénéficiaire

EARL OVI-BOV

Adresse du terrain

8 RUE DES MARGUERITES ECUISSES 71210

Date d'autorisation

06/05/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 49 · ZC 82 · ZC 83

Superficie du terrain

42550 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/05/2021

Ouverture du chantier30/03/2022

👤Demandeur

DénominationEARL OVI-BOV

SIRET31455004700026

SIREN314550047

Code postal71210

LocalitéECUISSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉcuisses (71187)

Code postal71210

Adresse8 RUE DES MARGUERITES ECUISSES 71210

ParcellesZC 49 · ZC 82 · ZC 83

Superficie terrain42550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.