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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07118715M0013
Ville de Écuisses · 71210
Bénéficiaire
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
Adresse du terrain
20 RUE DE LA GARE ECUISSES 71210
Date d'autorisation
08/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 176
Superficie du terrain
164 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/06/2015

👤Demandeur

DénominationCU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
SIRET24710029000011
SIREN247100290
Code postal71206
LocalitéLE CREUSOT CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉcuisses (71187)
Code postal71210
Adresse20 RUE DE LA GARE ECUISSES 71210
ParcellesAC 176
Superficie terrain164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface locaux transformée75 m²
Surface commerce avant89 m²
Surface commerce démolie7 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.